Plus de 1000 contributions à l’enquête publique sur le projet de territoire Nantes Saint-Nazaire

Le rapport des commissaires enquêteurs sur l’enquête publique relative au projet de SCoT (schéma de cohérence territoriale) Nantes Saint-Nazaire a été publié le 25 novembre 2016. La commission a reçu 73 observations écrites et 147 courriers ou notes, 805 mails.

Plusieurs des signataires de notre appel ont envoyé des contributions lors de cette enquête publique, nous vous en présentons donc les principaux résultats. Globalement, on peut dire que les commissaires enquêteurs ont validé le projet global, et considèrent que la décision de construire l’aéroport est hors sujet puisque dépendant d’une décision nationale. Mais leur avis sur les réponses du « Pôle métropolitain » aux 138 questions qu’ils ont reformulées est intéressant. Les commissaires enquêteurs valident la majorité des réponses, qui sont donc des engagements à modifier la présentation du SCoT, sachant que certaines supposent des travaux complémentaires, comme l’évaluation environnementale, la cohérence entre le projet de SCoT et le document préparatoire au projet d’aéroport (le « Porter à connaissance »), les ressources en eau…

De plus, ils demandent que le Pôle métropolitain complète ses réponses sur des points importants : préciser les projets connexes au projet aéroportuaire et les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation, procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble, et améliorer l’analyse et la présentation des mesures « d’évitement, de réduction et de compensation » des projets. Tout dépendra de la façon, formelle ou approfondie, dont les collectivités voudront répondre à ces demandes, mais c’est tout à fait intéressant.

Ensuite, les élus auront à se prononcer sur la nouvelle rédaction du projet, (la date du 19 Décembre est prévue), ce document soit être ratifié par le Préfet, puis transmis à la Direction Générale Environnementale de la Commission Européenne, qui doit donner son avis sur la question de savoir si le projet d’aéroport tient bien compte des règles de   protection de l’environnement.

Résumé du rapport et de l’avis des Commissaires enquêteurs

Les observations sont classées en 77 questions des personnes, 33 de l’autorité environnementale, 27 des organismes et personnes qualifiées, une de la commission elle-même, soit au total 138 questions. Sur ce total, 35 questions font l’objet d’engagements de compléments ou précisions par le pôle métropolitain, les autres étant considérées comme déjà réglées ou hors sujet.

Questions Engagement de réponse Demande complémentaire de la commission
Personnes 77 12
Autorité environnementale 33 21
Personnes et organismes qualifiés 28 3
total 138 35 3

 

Le pôle métropolitain répond en particulier sur :

  • Les émissions de GES du trafic aérien, source DGAC : 252 k Tep CO2 en 2015 pour l’aéroport de Nantes Atlantique (174 k Tep CO2 en 2000, en croissance constante)
  • La précision sur les densités d’urbanisation : 25 logements /ha dans les pôles structurant, 40 logements/ha à St Nazaire, XX à l’intérieur du périphérique nantais
  • Ainsi que sur la forêt, le cas particulier de la Brière, les carrières et d’autres questions plus ponctuelles.

Le pôle métropolitain s’engage à répondre en particulier à des questions sur :

  • La méthodologie de définition de l’enveloppe urbaine
  • Les réservoirs de biodiversité
  • Les effets de la pression touristique
  • L’évaluation environnementale qui sera complétée
  • La cohérence entre le SCOT et le Porter à connaissance qui sera améliorée
  • Préciser l’impact de tous les projets connexes, et préciser les mesures
  • Une évaluation argumentée des effets des mesures sur les GES et consommation d’énergie par un complément sur le volet mobilité
  • L’évaluation de l’événement exceptionnel qui sera intégrée au DOO
  • La capacité à préserver la trame verte et bleue

Le pôle métropolitain indique qu’il analyse les demandes concernant :

  • La quantification du le niveau de pression supplémentaire sur les ressources en eau
  • L’évaluation des incidences de Natura 2000
  • La proposition d’indicateurs quantifiés.

La commission valide les réponses du pôle et prend en compte ses engagements de répondre, sauf sur deux points qu’elle demande de compléter, un document récapitulant tous les projets connexes au projet aéroportuaire, ainsi que les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation, et la demande de procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble. Elle ajoute dans son avis la demande d’améliorer l’analyse et la présentation, notamment cartographique des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

Il faudra que le rapport de révision du SCOT modifié soit soumis au vote des élus en charge du SCOT.

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